Demande de dossier médical

Quelles formalités dois-je remplir pour obtenir communication d'un dossier médical ?

Vous devez faire votre demande auprès de la Direction de l’établissement. Elle se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie des éléments qui composent votre dossier médical.

Il vous faut accompagner votre demande de documents justifiant votre identité et votre qualité.

Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto verso d’une pièce d’identité suffit. Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre fournir les documents attestant votre qualité.

Le formulaire pour effectuer la demande d'un dossier médical